Éditeur

M CAPITAL PARTNERS,
Société par Actions Simplifiées (SAS) au capital de 500 000 euros,
dont le siège social est situé 8, rue des Trente-six Ponts CS 64210 – 31031 à Toulouse Cedex 4,
immatriculée au RCS de Toulouse sous le 443 003 504,
agréée par l’Autorité des Marchés Financiers sous le N°GP 02-028 en date du 29/10/2002,
représentée par Rudy SECCO en sa qualité de Président.
Numéro de téléphone : 05 34 32 09 65

Adresse électronique pour toute demande concernant le site ou son fonctionnement : naco@mcapital.fr

Conception et Réalisation

M Capital Partners

Hébergeur

OVH
Société par Actions Simplifiées (SAS),
Dont le siège social est situé 2, rue Kellermann 59100 à ROUBAIX,
Immatriculée au RCS de Lille sous le 424 761 419,

Numéro de téléphone : 1007

Accès au site

L’accès au site et son utilisation sont réservés à un usage professionnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires sans en avoir obtenu l’autorisation de l’éditeur du site.

Contenu du site / Propriété intellectuelle

Le contenu du présent site, les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, mises en forme, séquences vidéo ainsi que toutes les autres données qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner le site ; tous les éléments reproduits ou utilisés sur le site sont la propriété exclusive de protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.

Ils sont la propriété pleine et entière de l’éditeur et de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments sans l’accord préalable et écrit de l’éditeur sont strictement interdites.

Le fait pour l’éditeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.

Gestion du site

Pour assurer la bonne gestion du site internet, l’éditeur peut à tout moment :

• Suspendre, interrompre, limiter l’accès à tout ou partie du site, en réservant l’accès à certaines parties du site ou à une catégorie déterminée d’internautes ;
• Supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement normal ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales ;
• Suspendre le site pour une durée déterminée ou indéterminée afin de procéder à des mises à jour

Responsabilité

La responsabilité de l’éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement empêchant l’accès au site ou à une de ses fonctionnalités.

Le matériel de connexion au site est sous l’entière responsabilité de l’utilisateur, lequel doit prendre toutes les mesures appropriées pour protéger le matériel et ses propres données, notamment d’attaques virales par Internet.

L’éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à

– du fait de l’usage du site ou de tout service accessible via Internet ;

– du fait du non-respect par vous-même des présentes conditions générales.

L’éditeur n’est pas responsable des dommages causés à l’utilisateur, à des tiers et/ou aux équipements du fait de la connexion ou de l’utilisation du site.

Loi applicable

Les présentes conditions sont régies par la loi française et soumises à la compétence des tribunaux de Toulouse, sous réserve d’une attribution de compétence spécifique découlant d’un texte de loi ou réglementaire particulier.

Cookies

Un cookie est un fichier texte déposé sur l’ordinateur de l’utilisateur lorsqu’il visite des sites Internet, afin de mémoriser certaines informations le concernant. Cela permet de reconnaitre un utilisateur lors des visites sur le site.

Les informations collectées indirectement ne seront utilisées que pour les finalités suivantes :

• Améliorer l’expérience de la navigation sur le site Internet
• Analyser et comprendre l’utilisation du site Internet

Certains cookies ne sont stockés dans le navigateur de l’internaute qu’avec son consentement. Ce sont les cookies de préférence et de mesure d’audience, ils ont pour finalité de comprendre comment les visiteurs interagissent avec le site Internet. Ces cookies aident à fournir des informations sur les mesures du nombre de visiteurs, du taux de rebond, de la source du trafic et pages les plus consultées.

Leur désactivation peut entrainer des répercussions sur l’expérience de navigation.

Les cookies nécessaires sont quant à eux collectés automatiquement et sont indispensables afin de permettre au site de fonctionner correctement.

Protection des données à caractère personnel

1. Collecte des données personnelles

Est une donnée à caractère personnel, toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable, notamment par référence à un identifiant, un nom, un numéro de téléphone, des données de localisation, etc.

Les données à caractère personnel collectées sur ce site lors du dépôt d’une demande de financement d’un projet sont :

• Des données d’identification : par exemple, nom, prénom, fonction, justificatif d’identité, adresse, justificatif de domicile, lieu de résidence fiscale ;
• Des informations de contact : adresse de courrier électronique, numéro de téléphone.

Les données collectées sont conservées pendant toute la durée nécessaire à l’exécution des finalités pour lesquelles elles ont été transmises et jusqu’à 5 ans après le terme de la relation d’affaires.

2. Utilisation des données personnelles

Les données personnelles collectées auprès des utilisateurs ont pour finalité :

• L’étude des demandes de financement dans des PME situées en région Nouvelle-Aquitaine,
• La communication d’informations relatives à nos services et nos actualités,
• La conformité à nos obligations légales et règlementaires,
• La réalisation d’opérations commerciales et marketing,
• La gestion de la relation commerciale.

Le recueil, l’utilisation et la divulgation des données collectées sont justifiées par les besoins de l’exécution des services du site et s’appuient sur le recueil de votre consentement.

3. Partage de données personnelles

Les données personnelles collectées pourront être partagées, notamment pour l’analyse des données et plus généralement pour les besoins de l’exécution des finalités décrites au point 8.2 :

• Aux entités du Groupe M Capital,
• Aux fournisseurs et prestataires du Groupe M Capital,
• A la SASU Nouvelle-Aquitaine Co-Investissement,
• Aux autorités légales et/ou administratives,
• Aux parties impliquées dans des procédures judiciaires en cours ou potentielles, ou nous aidant à établir, exercer ou défendre nos droits

4. Sécurité et confidentialité

Le site internet met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques et logicielles en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, les destructions et les accès non autorisés. En dépit des mesures prises en matière de sécurité, le site internet ne saurait garantir l’acheminement et l’intégrité des données transmises à des tiers par l’intermédiaire du site, et décline toute responsabilité à ce titre.

5. Droits des utilisateurs

En application de la règlementation applicable aux données à caractère personnel, les internautes disposent des droits suivants :

• Droit d’accès
• Droit de rectification,
• Droit à l’effacement et d’opposition,
• Droit à la limitation du traitement,
• Droit à la portabilité des données

Pour exercer vos droits, vous pouvez contacter :

• Par voie postale : M CAPITAL PARTNERS domicilié 8, rue des Trente-six Ponts, CS 64210 31031 TOULOUSE CEDEX 4
• Par voie électronique : contact@mcapital.fr

Avant de répondre favorablement à vos droits, nous sommes susceptibles de vérifier votre identifié et de vous demander de nous fournir davantage d’informations.